Identification de l’entreprise
Altevia Innovation – Auto-entreprise
Adresse : 4 Place Émile Dubonnet, 41210 Montrieux-en-Sologne, France
SIRET : 514 775 741
Représentant légal : M. Hugues Beauvois
Téléphone : +33 (0)6 29 65 91 11
E-mail : contact@altevia-innovation.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées par Altevia Innovation auprès de ses clients professionnels (B2B), sauf conditions particulières contraires convenues par écrit entre les parties.
Produits et services
Altevia Innovation propose notamment :
– la conception et la distribution de tisanes et produits bien-être en marque blanche ;
– l’accompagnement à la création de gammes personnalisées (conseil, sourcing, packaging) ;
– des prestations de rendez-vous, de découverte, d’accompagnement et de suivi en visio ou en présentiel ;
– des documents pédagogiques et des supports (guides, livrets, PDF, formations).
Les tisanes sont proposées exclusivement en vrac, conditionnées en sachets ou coffrets personnalisés selon le projet du client.
Commandes
Toute commande doit être validée par écrit (e-mail, formulaire en ligne, devis signé). La validation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Altevia Innovation se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’informations incomplètes.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA et autres taxes applicables s’ajoutent conformément à la législation en vigueur. Altevia Innovation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.
Modalités de paiement
Paiement à la commande ou selon échéancier convenu par devis. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.). Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT minimum.
Délais et livraison
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnité, sauf accord contraire écrit. Les livraisons de produits physiques sont effectuées aux frais et risques du client dès remise au transporteur.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (objectifs, identité visuelle, besoins spécifiques). Il est seul responsable de l’utilisation finale des produits ou services, notamment dans le cadre de la revente ou de l’étiquetage réglementaire.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels, documents et supports créés par Altevia Innovation demeurent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire écrite. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Confidentialité
Altevia Innovation et le client s’engagent à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
Responsabilité
Altevia Innovation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits et services. En cas de litige, la responsabilité d’Altevia Innovation est limitée au montant de la commande en cause.
Rétractation et annulation
En B2B, aucun droit de rétractation n’est applicable (art. L221-3 du Code de la Consommation). Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit et acceptée par Altevia Innovation. Dans ce cas, les sommes versées restent acquises à titre d’indemnité forfaitaire.
Force majeure
Altevia Innovation ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social d’Altevia Innovation.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025